Modèle de démonstration : facture électronique → rapprochement avec le prix indicatif → taxe progressive prélevée sur le compte du commerçant
Saisies une seule fois ; elles apparaissent sur la facture et le relevé bancaire.
Hébergé sur le serveur gouvernemental. Tout prix de facture supérieur au prix indicatif est soumis à la taxe progressive.
Calculée uniquement sur le dépassement (et non sur toute la facture), chaque tranche à son propre taux. Le dépassement est mesuré en pourcentage du prix indicatif.
À l'émission, les données de la facture sont envoyées au serveur gouvernemental et rapprochées des prix indicatifs ; la taxe (le cas échéant) est ensuite prélevée sur le compte du commerçant.
Le prélèvement automatique de la taxe progressive, tel que le commerçant le voit sur son compte.
| Date | Libellé | Solde d'ouverture | Crédits | Débits | Solde final |
|---|---|---|---|---|---|
| Solde précédent | 10,000.00 | -- | -- | 10,000.00 |